Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès à RevisorAI et son utilisation ; elles incluent, à l’article 4, les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à tout achat effectué sur RevisorAI. RevisorAI est un assistant pédagogique d’aide à la révision : il organise les cours en « notions », planifie des révisions selon un principe de répétition espacée et propose un planning visuel. RevisorAI structure les connaissances mais s’appuie sur des modèles d’intelligence artificielle externes pour certaines fonctions. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès et compte

La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et une date de naissance exacte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

3. Mineurs et autorisation parentale

RevisorAI est ouvert aux élèves, y compris mineurs. Conformément au RGPD, les utilisateurs de moins de 15 ans doivent fournir l’adresse e-mail d’un titulaire de l’autorité parentale, à qui une demande d’autorisation est adressée. Tant que cette autorisation n’est pas confirmée, les fonctions d’intelligence artificielle et de partage communautaire restent désactivées. Un titulaire de l’autorité parentale peut à tout moment demander la suspension ou la suppression du compte de l’enfant.

4. Offres, prix et conditions de vente (CGV)

RevisorAI propose un accès gratuit ainsi que des offres payantes (formules « Essentiel » et « Premium », recharges ponctuelles d’« énergie », pass « Rapport de stage »). Le détail de ces offres et leurs prix - libellés en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts, franchise en base de TVA) - sont affichés dans la boutique de l’application avant toute validation d’achat. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe.

Le pass « Rapport de stage » est un achat unique de 15,00 €, sans abonnement ni reconduction. Il ouvre droit, dans l’application et pour ce seul usage, à : une génération de rapport de stage complet, une lecture de convention de stage, un enrichissement de la présentation de l’entreprise et un nombre limité de retouches assistées, dont le détail est affiché avant le paiement. Ce pass ne crédite aucune énergie et ses compteurs ne sont utilisables que dans la fonction « Rapport de stage ». La régénération d’un rapport depuis zéro n’est pas comprise et suppose un nouveau pass ; la relecture, la mise en forme et les exports (PDF, Word) restent, eux, illimités. Une génération payée mais non livrée du fait d’une défaillance technique de notre part est recréditée.

Les abonnements sont sans engagement de durée minimale et se renouvellent automatiquement pour une durée identique (mensuelle), sauf résiliation par l’utilisateur avant l’échéance, depuis ses réglages ou par e-mail à revisorai.centre@gmail.com.

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques et services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de 14 jours, lorsque l’utilisateur y a expressément renoncé et reconnu la perte de ce droit au moment de l’achat. Les recharges d’énergie déjà consommées ne peuvent donner lieu à remboursement.

Service après-vente et réclamations relatives à un achat : revisorai.centre@gmail.com.

Éditeur immatriculé, vendeur au sens des présentes CGV : Jimmy Piton, exerçant sous le nom commercial « SDJP Conseil », entrepreneur individuel, SIRET 478 987 399 00043, 13 rue Eugène Delacroix, 77380 Combs-la-Ville.

5. Statut Pionnier·ère et accès anticipé

Le statut « Pionnier·ère » récompense les premiers utilisateurs et donne accès à des avantages spécifiques (énergie, remises, fonctionnalités exclusives, code de parrainage bonifié). En cas d’abus avéré (notamment fraude, contournement des limites, partage public de codes ou exploitation détournée des avantages), l’éditeur se réserve le droit de retirer le statut de Pionnier·ère et les avantages associés à tout moment, sans contrepartie.

6. Contenus et comportement de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il importe, crée ou partage. Sont strictement interdits les contenus illicites, pornographiques, violents, haineux, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers, ou impliquant des mineurs. Un dispositif de modération et de signalement est en place. Tout manquement peut entraîner la suppression du contenu, la suspension ou la résiliation du compte, et le cas échéant un signalement aux autorités compétentes.

7. Intégrité académique et rapport de stage

RevisorAI est un outil d’aide à la structuration et à la mise en forme. Il ne produit pas de travail original à la place de l’utilisateur : la fonction « Rapport de stage » rédige à partir des notes que l’utilisateur a lui-même saisies sur sa frise (journal de bord et avancées), et l’application refuse de générer un rapport tant que cette matière est insuffisante. Elle n’invente ni entreprise, ni mission, ni résultat.

En utilisant cette fonction, l’utilisateur garantit avoir réellement effectué le stage décrit et être l’auteur des faits qu’il rapporte. Il s’engage à relire, corriger et s’approprier le document avant tout dépôt. Il lui appartient de vérifier le règlement de son établissement quant à l’usage d’outils d’intelligence artificielle et de respecter, le cas échéant, son obligation d’en déclarer l’usage ; l’application propose à cette fin une annexe de déclaration. Est strictement interdit l’usage du service pour présenter comme sien un travail que l’utilisateur n’a pas accompli, pour rédiger le rapport d’un tiers, ou pour décrire un stage qui n’a pas eu lieu. L’éditeur n’est pas partie à la relation entre l’utilisateur et son établissement et ne saurait être tenu responsable des conséquences académiques ou disciplinaires d’un usage contraire au présent article, lequel peut par ailleurs entraîner la résiliation du compte.

Confidentialité de l’entreprise d’accueil. L’utilisateur s’engage à ne pas importer dans le service de document ou d’information couverts par une clause de confidentialité, un secret des affaires ou une obligation de discrétion professionnelle, et à anonymiser ce qui doit l’être. Les documents importés sont transmis à des prestataires d’intelligence artificielle pour la seule exécution de la fonction demandée ; ils ne sont pas utilisés pour entraîner de modèle. Les conventions de stage déposées ne sont pas conservées après lecture.

8. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

9. Limitation de responsabilité

RevisorAI est un outil d’aide à la révision et ne garantit aucun résultat scolaire. Les contenus générés ou traités par l’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ou des approximations : l’utilisateur doit exercer son esprit critique et vérifier les informations. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service. Aucune des présentes clauses ne vise à écarter la responsabilité de l’éditeur dans les cas où la loi l’interdit (notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel).

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de RevisorAI, la marque « RevisorAI », le logo, la mascotte « Viso »(le personnage, son nom, ses illustrations, expressions, poses et toutes ses déclinaisons), les interfaces, textes, visuels et le code, sont des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et, le cas échéant, droit des marques) et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, téléchargement, extraction, réutilisation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments - en particulier de la mascotte Viso et de ses images - par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite. Elle constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus créés par l’utilisateur restent sa propriété ; il concède à l’éditeur le droit de les héberger et de les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Sous réserve de votre consentement (bandeau cookies), l’éditeur mesure l’audience et l’usage du service et peut enregistrer des sessions de navigation (« session replay », champs de saisie masqués) à des fins d’amélioration du produit, via un outil dont les données sont hébergées dans l’Union européenne. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement à tout moment ; le service reste alors pleinement utilisable.

12. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages. L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l’utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

13. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur consommateur est invité à adresser une réclamation à revisorai.centre@gmail.com ; à défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux français sont compétents.