Mentions légales

Éditeur du site

Le site et l’application RevisorAI sont édités par Jimmy Piton, exerçant sous le nom commercial « SDJP Conseil », entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le n° SIRET 478 987 399 00043, dont l’établissement est situé au 13 rue Eugène Delacroix, 77380 Combs-la-Ville. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse e-mail de contact : revisorai.centre@gmail.com.

Directeur de la publication

Jimmy Piton, en sa qualité d’éditeur.

Responsable du site / contact technique

Le développement et la gestion opérationnelle quotidienne du site et de l’application sont assurés par Tristan Piton, à distinguer de l’éditeur immatriculé ci-dessus qui reste le vendeur au sens des Conditions Générales de Vente pour toute prestation payante. Contact technique : revisorai.centre@gmail.com.

Hébergement

L’application (site et interface ainsi que l’interface de programmation) est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

La base de données est hébergée par MongoDB, Inc. (service MongoDB Atlas), 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis (mongodb.com), sur une région de traitement située dans l’Union européenne lorsque cela est disponible.

Ces hébergeurs étant établis hors de l’Union européenne, les transferts de données associés sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion au cadre EU–U.S. Data Privacy Framework). Plus de détails dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de l’application (dénomination « RevisorAI », logo, mascotte « Viso », personnage, nom, illustrations, expressions et déclinaisons, textes, interfaces, codes, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques) et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, téléchargement, extraction, réutilisation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, en particulier de la mascotte Viso et de ses images, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle). Les contenus importés ou créés par les utilisateurs demeurent leur propriété ; ils en concèdent l’usage strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Signalement de contenu illicite

Conformément à l’article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le bouton « Signaler » présent dans l’application ou par e-mail à revisorai.centre@gmail.com. Les signalements relatifs à des contenus impliquant des mineurs sont traités en priorité et peuvent également être adressés à la plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr).

Médiation et droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).